Pour raisons de traçabilité, Le CEEC via le gouvernement central a établit des Certificats pour identifier avec precision les mines de provenance de minerais ainsi que les mouvements des ces minarais dans la région ainsi que internationallement.
Documents émis :
- Certificat d’origine à l’exportation.
- Certificat CIRGL/RDC.
- Certificat Kimberley établi par le CEEC, en ce qui concerne le diamant.
- Certificat d’origine de facilitation douanière/DGDA (Facultatif), car sur demande de l’exportateur pour bénéficier des avantages dans certains pays importateurs conformément aux Conventions commerciales internationales dont la DGDA a souscrites.
- Certificat de Dédouanement Final des Métaux (en collaboration avec la MONUSCO).
Impôts, droits, taxes et redevances à payer :
- Taxe rémunératoire au CEEC, CTCPM, DGDA, DGRAD, OCC, SAESSCAM, CGEA ;
- Contre-valeur du Certificat Kimberley et/ou du Certificat CIRGL/RDC au CEEC ;
- Impôt forfaitaire au SAESSCAM (Petite Mine) au niveau de la Direction Générale des Impôts ;
Specimens
Certificat de CIRGL
Necessaire pour l'exportation dans la région des Pays des Grands Lacs Africains.
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